Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous aux utilisateurs des sites www.sautec.fr et www.sautec.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SAUTEC SARL

31 rue de la Fonderie, 59200, Tourcoing – FRANCE

SIREN : 341641348 

SIRET : 34164134800030 

Capital social : 60 000,00€ 

RCS : Lille Métropole 341 641 648 le 29/09/2011 

TVA intracommunautaire : FR37341641348 

Tel : +33 (0) 3 62 65 82 62 

Créateur du site : FRED FISCHER

Webdesigner Freelance à Paris – FRANCE

Directeur de la publication : OLIVIER DOBELLE

Contact : info@sautec.fr

Hébergeur du site : OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100, Roubaix – FRANCE

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAUTEC SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo, plans, vidéos.  

Toute reproduction, représentation, modification de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAUTEC SARL. 

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

3. Limites des responsabilités.

SAUTEC SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites www.sautec.fr et www.sautec.co résultant de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un virus.